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GIE d'Avocats
aux côtés des personnes publiques

Les acteurs publics prennent chaque jour des décisions importantes et conduisent des projets qui engagent durablement leurs territoires.

Le GIE SBK Avocats les accompagne dans la sécurisation juridique de leurs décisions et dans la défense de leurs intérêts.

Nous connaître
Découvrir notre approche

— Urbanisme

— Commande publique

— Fonction publique

— Droit des collectivités territoriales

Nos domaines de compétences

Le GIE SBK Avocats accompagne les personnes publiques dans les différentes problématiques liées à l’urbanisme réglementaire, à l’instruction des autorisations d’urbanisme et à la conduite des opérations d’aménagement.

Il assiste régulièrement les collectivités confrontées à des questions sensibles : sécurisation d’un permis de construire, gestion d’un recours contre une autorisation d’urbanisme, élaboration ou défense d’un document d’urbanisme, ou encore accompagnement juridique d’un projet d’aménagement.

À ce titre, les membres du groupement interviennent notamment pour :

  • l’élaboration, la révision et la sécurisation des PLU et des PLUi ;
  • l’accompagnement des collectivités dans l’instruction des permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables ;
  • l’analyse de la légalité et la sécurisation des autorisations d’urbanisme ;
  • l’assistance dans les décisions de refus, de retrait ou de sursis à statuer ;
  • la défense des collectivités dans les recours dirigés contre les autorisations d’urbanisme ;
  • l’accompagnement juridique des projets d’aménagement.

La réalisation de projets publics suppose souvent la mobilisation d’outils juridiques permettant aux collectivités de maîtriser le foncier nécessaire à leur mise en œuvre.

Le GIE SBK Avocats assiste les personnes publiques dans les différentes procédures permettant la réalisation d’opérations d’aménagement ou d’équipements publics, depuis la phase administrative jusqu’aux éventuels contentieux.

Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

  • accompagnement des collectivités dans les procédures d’expropriation (déclaration d’utilité publique, enquête publique, cessibilité) ;
  • analyse et sécurisation de l’exercice du droit de préemption ;
  • assistance dans la conduite d’opérations nécessitant des acquisitions foncières ;
  • accompagnement des collectivités confrontées à des contestations relatives à ces procédures.

Les personnes publiques sont régulièrement amenées à conduire des opérations immobilières portant sur leur patrimoine ou sur des biens destinés à accueillir des équipements publics ou des projets d’aménagement.

Nous accompagnons les collectivités territoriales et leurs établissements dans la structuration et la sécurisation juridique de ces opérations, en tenant compte des règles applicables au domaine public, au domaine privé des personnes publiques et, le cas échéant, aux exigences de mise en concurrence.

Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

  • cessions et acquisitions de biens immobiliers appartenant aux personnes publiques ;
  • valorisation et gestion du patrimoine immobilier des collectivités ;
  • structuration juridique d’opérations immobilières impliquant des opérateurs privés ;
  • analyse des obligations de publicité et de mise en concurrence préalables à certaines cessions ;
  • accompagnement des collectivités dans les litiges ou expertises portant sur des équipements ou bâtiments publics.

Nous accompagnons les personnes publiques dans la préparation, la passation et l’exécution de leurs contrats publics.

Le GIE SBK Avocats assiste les collectivités et leurs établissements publics afin de sécuriser leurs procédures et de prévenir les risques contentieux, tout en les représentant devant les juridictions administratives lorsque les procédures de passation ou l’exécution des contrats sont contestées.

Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

  • sécurisation des procédures de passation de marchés publics et d’accords-cadres ;
  • accompagnement des acheteurs publics dans l’analyse des candidatures et des offres ;
  • assistance dans la gestion des procédures sensibles ou complexes ;
  • défense des collectivités dans les référés précontractuels et contractuels ;
  • accompagnement dans les différends liés à l’exécution des marchés publics.

Le GIE SBK Avocats accompagne les personnes publiques dans la gestion juridique de leurs ressources humaines et dans les litiges liés au statut des agents publics.

Nous assistons les collectivités territoriales et leurs établissements dans le traitement des situations individuelles d’agents, la sécurisation des procédures administratives et la défense de leurs décisions lorsqu’elles sont contestées devant les juridictions administratives.

Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

  • accompagnement des collectivités dans la gestion des situations individuelles d’agents publics ;
  • assistance dans la conduite de procédures disciplinaires ;
  • analyse de questions statutaires et sécurisation des décisions administratives ;
  • accompagnement dans les procédures relatives à la carrière ou à la situation administrative des agents ;
  • défense des collectivités dans les contentieux de la fonction publique.

Le GIE SBK Avocats accompagne les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans les questions juridiques liées à l’exercice de leurs compétences et au fonctionnement de leurs institutions.

Nous assistons les personnes publiques dans la sécurisation de leurs décisions, l’organisation de leurs compétences et la gestion des problématiques juridiques rencontrées dans la conduite de l’action publique.

Nous intervenons notamment dans les situations suivantes :

  • sécurisation juridique des délibérations et décisions administratives ;
  • analyse des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  • accompagnement des intercommunalités dans l’exercice de leurs compétences ;
  • conseil sur les questions institutionnelles liées au fonctionnement des collectivités ;
  • accompagnement dans les litiges relatifs aux actes des collectivités territoriales.

Une équipe au service
de l'action publique

Les personnes publiques (collectivités territoriales, établissements publics, administrations de l’Etat) sont confrontées à des problématiques juridiques multiples : urbanisme, gestion des ressources humaines, contrats publics, organisation institutionnelle ou entre maîtrise foncière.

Face à cette diversité de situations, nous avons souhaité constituer une équipe complémentaire, capable d’apporter un regard croisé et une expertise dans le plusieurs domaines du droit public.

Découvrir nos interventions

Le fonctionnement du groupement permet :

— de mobiliser rapidement plusieurs avocats lorsque la situation l’exige ;

— d’assurer un suivi continu des dossiers ; 

— d’apporter aux personnes publiques une expertise couvrant plusieurs branches du droit public ;

— d’intervenir aussi bien en conseil juridique qu’en défense devant les juridictions.

 

Notre objectif est simple : être un partenaire juridique diable pour les acteurs publics.

Les membres du groupement

Le GIE SBK Avocats repose sur la complémentarité des expériences et des domaines d’interventions de ses membres

David Saraceno

David Saraceno intervient principalement en droit public et en droit de l’immobilier public.

Il assiste les personnes publiques dans le cadre d’expertises et dans tous les litiges et les problématiques afférentes au droit de l’immobilier. Il accompagne les collectivités territoriales dans la sécurisation des autorisations d’urbanisme, la conduite de projets d’aménagement et les procédures d’expropriation ou de préemption.

Il intervient également dans les litiges liés aux contrats publics.

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François Bas

Avocat au barreau de Paris, François Bas intervient principalement en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de la maîtrise foncière ainsi qu’en droit de la commande publique.

Il assiste les personnes publiques dans la préparation et la sécurisation de leurs procédures de passation de marchés publics ainsi que dans l’exécution de leurs contrats.

Il intervient régulièrement devant les juridictions administratives dans les litiges liés à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire ou à la passation des marchés publics.

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Laure Klein

Laure Klein intervient en droit public et en droit de la fonction publique.

Elle accompagne les personnes publiques dans la gestion juridique de leurs ressources humaines, notamment sur les questions relatives au statut des agents publics, aux procédures disciplinaires et aux situations individuelles.

Elle intervient également dans différents contentieux liés à la fonction publique.

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Quelques exemples
d'interventions

Les membres de SBK Avocats ont notamment été amenés à accompagner des personnes publiques dans les situations suivantes.

  • Défense d’une commune dans des recours dirigés contre des permis de construire portant sur des opérations immobilières importantes ;
  • Accompagnement d’une collectivité dans la sécurisation juridique d’un plan local d’urbanisme ;
  • Assistance et représentation en défense dans le cadre d’une instance contre un PLUi ;
  • Accompagnement dans le cadre de la phase administrative (DUP, cessibilité) d’une procédure d’expropriation pour la requalification d’un quartier ;
  • Analyse de la motivation de déclarations d’utilité publique et de l’obligation de réaliser une évaluation environnementale
  • Défense et représentation dans le cadre d’un référé précontractuel dans lequel le requérant reprochait à l’offre retenue d’être anormalement basse ; 
  • Analyse du risque de requalification d’une VEFA en contrat de la commande publique ;
  • Accompagnement d’une collectivité dans la sécurisation d’une procédure de passation ;
  • Conseil dans la gestion de différends liés à l’exécution d’un marché public.
  • Assistance d’une commune dans la cession d’un tènement immobilier communal à un opérateur privé en vue de la réalisation d’un programme immobilier, incluant l’analyse des obligations de mise en concurrence et la sécurisation de la procédure de cession ;
  • Conseil d’une commune dans la valorisation d’un bien immobilier relevant de son domaine privé, incluant l’analyse du régime juridique applicable et la sécurisation des modalités de cession ;
  • Accompagnement d’une collectivité dans le suivi d’une expertise judiciaire portant sur des désordres affectant un équipement public ou un bâtiment communal.
  • Accompagnement d’une collectivité dans la gestion de procédures disciplinaires concernant des agents publics ;
  • Conseil sur des situations individuelles d’agents publics ;
  • Représentation dans des litiges liés à la carrière d’agents publics.
  • Assistance d’une commune dans la sécurisation juridique de délibérations et de décisions administratives ;
  • Consultation juridique sur les modalités de remplacement du maire empêché ;
  • Accompagnement d’établissements publics de coopération intercommunale dans l’exercice de leurs compétences ;
  • Analyse juridique d’actes et de décisions des collectivités et intercommunalités.

Notre approche

Nous concevons notre métier d’avocat comme un rôle de partenaire aux côtés des personnes publiques.
Les collectivités territoriales prennent des décisions qui engagent durablement leur territoire et doivent souvent agir dans des contextes juridiques exigeants. Notre rôle est de les accompagner avec rigueur, disponibilité et sens des réalités de l’action publique.

Nous nous efforçons d’être, pour les acteurs publics que nous conseillons, l’avocat que nous souhaiterions nous-mêmes pouvoir consulter si nous étions confrontés à une difficulté ou à une décision importante à prendre.
Cette approche repose sur quelques principes simples : une analyse juridique exigeante, des conseils clairs et opérationnels, et une présence attentive lorsque les décisions doivent être prises ou défendues.

Contactez-nous

Pour toute demande d’information ou de collaboration, il est possible de contacter le groupement par courrier électronique ou par téléphone.